Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente pour la Formation de Magnétisme
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre FERRY GERALD et les participants à la formation de magnétisme. Toute inscription à la formation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le participant.
Article 1 : Objet de la formation
La formation de magnétisme vise à enseigner des pratiques énergétiques pour le bien-être et l’harmonisation des énergies. Cette formation s’adresse à des personnes ouvertes au monde spirituel et aux pratiques de la médecine alternative.
Article 2 : Prérequis pour participer
Les participants doivent répondre aux conditions suivantes :
- Ouverture spirituelle : Avoir une ouverture d’esprit quant aux pratiques spirituelles et alternatives.
- État de santé : Ne pas souffrir de troubles psychologiques graves ou de pathologies cardiaques susceptibles d’affecter la participation à la formation. Le participant est responsable de consulter un professionnel de santé avant de s’inscrire, si nécessaire.
- Volonté d’apprentissage : Désir d’apprendre et de pratiquer le magnétisme dans un cadre respectueux et bienveillant.
Article 3 : Prix
Les prix de la formation sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être majorés de frais supplémentaires comme le transport ou l’hébergement. Les prix en vigueur au moment de la confirmation de l’inscription sont applicables.
Article 4 : Modalités d’inscription et paiement
L’inscription à la formation est validée après réception du formulaire d’inscription dûment complété et du paiement d’un acompte minimum de 100 €. Le solde est exigé avant le début de la formation. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, espèces ou carte bancaire.
Article 5 : Annulation et remboursement
- Annulation plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral.
- Annulation pour cas de force majeure : remboursement intégral.
- Annulation moins de 30 jours avant la formation : aucun remboursement.
- Si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes, FERRY GERALD se réserve le droit d’annuler la formation, avec remboursement intégral des paiements perçus.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le participant renonce à son droit de rétractation dès validation de l’inscription, puisque la formation constitue une prestation à date fixe.
Article 7 : Rabais et ristournes
Des rabais ou ristournes peuvent être accordés sous certaines conditions définies par FERRY GERALD. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.
Article 8 : Responsabilité et risques
Les participants sont responsables de leur état de santé et doivent s’assurer que la formation ne présente aucun risque pour eux. FERRY GERALD décline toute responsabilité en cas de complication due à une condition préexistante non signalée.
Article 9 : Respect du cadre et comportement
Les participants s’engagent à respecter les autres participants et les formateurs, et à adopter une attitude respectueuse et bienveillante. Ils doivent également maintenir la confidentialité des échanges durant la formation. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Article 10 : Clause de force majeure
FERRY GERALD ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation lié à un événement de force majeure empêchant l’exécution de la formation.
Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de différend non résolu à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne.
Article 12 : Garantie de résultat et cadre médical
Les pratiques enseignées lors de la formation ne garantissent pas de résultat et ne remplacent aucun traitement médical. Il est impératif pour les participants de continuer tout traitement médical en cours sous supervision médicale. Aucun diagnostic médical ne sera établi dans le cadre de la formation.
Article 13 : Non-professionnalisation et certificat de participation
Les formations de magnétisme proposées par FERRY GERALD ne sont pas des formations professionnelles au sens de l’Article L6311-1 du Code du travail et ne sont pas certifiantes, conformément à l’Article L6313-7 du Code du travail. Cependant, un certificat de participation sera délivré aux participants à l’issue de la formation.
Article 14 : Divers
L’entreprise La lumière de l’Esprit – Gérald FERRY est enregistrée sous le numéro 421795295 auprès du Tribunal de commerce de Narbonne. Les formations sont destinées à des fins spirituelles et de développement personnel, et ne sont pas de nature médicale.